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C-24.2, r. 31 - Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Les dimensions visées dans les articles 5 et 6 n’incluent pas les équipements auxiliaires situés à l’avant et à l’arrière de la semi-remorque ou de la remorque, pourvu qu’ils ne contribuent pas à augmenter le volume de chargement du véhicule routier.
Il en est de même pour le système aérodynamique situé à l’arrière de la semi-remorque ou de la remorque, pourvu qu’il soit conforme aux conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 4.1.
D. 1299-91, a. 7; D. 1412-98, a. 7; D. 24-2013, a. 5.
7. Les dimensions visées dans les articles 5 et 6 n’incluent pas les équipements auxiliaires situés à l’avant de la semi-remorque ou de la remorque en autant qu’ils ne contribuent pas à augmenter le volume de chargement du véhicule routier.
D. 1299-91, a. 7; D. 1412-98, a. 7.
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